"Protection à la consommation"
>La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
>La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
>L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.

INFORMATIONS LÉGALES

D’une part, entre WineHacker site de la Société BOTTLAIR, située au 154 Chemin Mas Alzon 07150 Vagnas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro SIRET 53800051400017, ci-après le « Vendeur », et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

"PREAMBULE"

Le contrat est simplement conclu entre le « Vendeur » et « l’Acheteur ».
Le « Vendeur » vend du vin exclusivement à destination de consommateurs, particuliers ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.winehacker.co). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
 
"Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente"

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre « l’Acheteur » et le « Vendeur ». Le « Vendeur » se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du « Vendeur » dès la page d’accueil. Le « Vendeur » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. « L’Acheteur » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. « L’Acheteur » reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. « L’Acheteur » déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le « Vendeur » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

"Article 2 : Modalités de commande et paiement"

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par « L’Acheteur ». Le règlement des produits peut se faire par virement, PAYPAL, carte bancaire ou carte American Express. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par « L’Acheteur » sur le site Internet. Une facture sera établie par BOTTLAIR et envoyée directement par e-mail. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE Paiement certifié conforme au standard PCI/DSS (Payment Card Industry / Data Security Standard) par VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. De plus, toutes les informations bancaires communiquées lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Wine Hacker vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de BOTTLAIR jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois « L’Acheteur »  devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, pour Wine Hacker ou après vérification de la disponibilité auprès du producteur. 

"Article 3 : Prix et frais de port"

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Wine Hacker, est le prix exprimé en Euros (€) et affiché toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) définitif à payer : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport vers la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco. Le transport vers l’Union Européenne ou l’international est transmis à « l’Acheteur » sur devis par courrier électronique spécifique. Le transporteur est choisi par Wine Hacker au meilleur avantage pour « L’Acheteur ». Wine Hacker se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Wine Hacker conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à « L’Acheteur ». 

"Article 4 : Conclusion du contrat en ligne"

« L’Acheteur » devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le « Vendeur » pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes décrites ci-après sont systématiques : 
Choisir ses Produits
Accepter ces présentes Conditions Générales de Vente.
Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, les corriger.
Suivre les instructions pour le paiement des produits commandés.
« L ‘Acheteur » recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de sa confirmation de commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par « L ‘Acheteur ». Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, « L ‘Acheteur » s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le « Vendeur » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.

"Article 5 : Livraison et réception"

Pour les livraisons de 6 bouteilles, les produits sont livrés par DHL, (ou Chronopost selon localisation de la livraison) à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans un délai de 15 jours après réception de la pré-commande par le « Vendeur ». Pour les livraisons effectuées par DHL le colis sera livré par DHL, uniquement sur présentation d’un numéro de téléphone pour  fixer la date de livraison. 
En cas de retard de livraison, « L ‘Acheteur » dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le « Vendeur » procède alors au remboursement de la commande et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le « Vendeur » met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le « Vendeur » rappelle qu’au moment où « L ‘Acheteur » prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à « L ‘Acheteur »  de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. Lors de la réception de la commande par « L ‘Acheteur », ce dernier est tenu d’ouvrir l’intégralité des cartons en présence du livreur et de vérifier l’intégrité de chacun des produits individuellement. Si un défaut est constaté sur l’emballage global ou sur un produit, le client est tenu de refuser l’intégralité de la commande. La commande sera alors retournée au « Vendeur » par le transporteur et une nouvelle commande sera réexpédiée à « L ‘Acheteur ». Si « L ‘Acheteur », accepte la commande en l’état, il sera impossible pour le « Vendeur » de se retourner vers le transporteur et la commande ne pourra être remplacée.
Pour les ventes à destination de l’étranger, le transfert des risques et des coûts s’effectuera selon l’Incoterm CCI prévu au contrat, dernière version en vigueur au moment de l’établissement de l’offre. Les livraisons export vers l’Union Européenne ou hors-UE dépendent des conditions établies par le transporteur partenaire et des droits d’accises en vigueur. Wine Hacker est dûment habilité à envoyer des vins à l’étranger via les services de ses partenaires. Les délais approximatifs et conditions d’envoi seront détaillés lors de chaque commande spécifiquement par les services dédiés de WINE HACKER.

"Article 6. Vérification"

En cas de rejet de votre dossier par notre service de vérification, Wine Hacker est en droit d’exiger auprès de « l’Acheteur » des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K-BIS si « l’Acheteur » est une personne morale). En cas de refus de la part de « l’Acheteur » ou de non-conformité des pièces, Wine Hacker pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire par « l’Acheteur ».

"Article 7. Délai de livraison"

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Les délais de livraison sont dépendants des services d’expédition et des partenaires de Wine Hacker, ils peuvent être de 15 jours avec un délai complémentaire si un besoin de réapprovisionnement venait à apparaître. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours, « l’Acheteur » sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. « L’Acheteur » pourra alors demander un avoir ou un remboursement pour le montant du produit non livré.
 
"Article 8. Faculté de rétractation"

En application des dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation (modifié par la loi N° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9(V)), « l'Acheteur » dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour procéder au retour du ou des produits au « Vendeur », pour échange ou remboursement, au choix de « l’Acheteur », en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Aucun produit ouvert ou détérioré ne sera repris. Les frais de retour sont à la charge de « l’Acheteur ». Les marchandises voyagent aux risques et périls de « l’Acheteur ». Avant tout retour de marchandises, le Service Clients de Wine Hacker doit impérativement être informé par e-mail hello@winehacker.co de votre demande de retour afin de traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour s’effectuera par le transporteur choisi par « l’Acheteur ». Dans le cas où « l’Acheteur » constaterait une anomalie de la part de Wine Hacker (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Wine Hacker s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par « l’Acheteur » : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

"Article 9. Litiges"

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, « l’Acheteur » s'adressera en priorité au « Vendeur » pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Aubenas. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

"Article 10 : Réclamations"

Le cas échéant, « l’Acheteur » peut présenter toute réclamation en contactant le « Vendeur » par courrier électronique ou par courrier postal.

"Article 11 : Droits de propriété intellectuelle"

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du « Vendeur ». Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

"Article 12 : Force majeure"

L’exécution des obligations du « Vendeur » au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le « Vendeur » avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

"Article 13 : Nullité et modification du contrat"

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
 
"Article 14 : Protection des données personnelles"

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « l’Acheteur » dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En saisissant son adresse email dans l’espace NEWSLETTERS ou en cochant la case « Abonnez-vous à la Newsletter » lors de la création de son compte sur le site du « Vendeur », il accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le « Vendeur » et de ses partenaires. « L’Acheteur » conserve le droit de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé dans les emails promotionnels/newsletters ou via son compte sur le site Wine Hacker.

Politique de confidentialité  

"Préambule"
 
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Wine Hacker et à l'ensemble des sites détenus par Bottlair. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
>La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, du numéro de téléphone (domicile et portable), de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP ;
>Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
>Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
>A qui ces données sont transmises ;
>Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Depuis le 25 Mai 2018 selon le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) Wine Hacker protège vos données personnelles. Voici les données que nous collectons, pourquoi nous en avons besoin et comment nous utilisons ces données.

"Notre engagement concernant vos données personnelles"

1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés.
3. Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données. C'est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l'on fait de vos données.
4. Vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées !

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

"Données personnelles des personnes mineures"

Conformément aux dispositions du règlement européen du 25 Mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

"Notre engagement concernant la législation sur la vente d’alcool"

Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur un produit incitant directement à la consommation d'alcool.
En vertu de l'article L3342-1 du Code de la santé publique, Wine hacker peut refuser d’honorer une commande et se réserve le droit d’exiger une carte d'identité en cas de doute sur l'âge du client. Cette possibilité est devenue une obligation depuis la loi Santé du 26 janvier 2016.

"Quelles données nous utilisons et pourquoi ?"

Nous collectons uniquement des données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.
- Nom et coordonnées de notre client (vous), de votre expéditeur, de votre destinataire (y compris email, contenu de votre envoi et transporteur utilisé)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour que nous puissions confirmer votre commande.  
- Historique de contact avec nous
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour répondre à vos demandes, et pour vous informer sur nos nouveautés. 
- Historique de vos commandes (type de vin, quantité, code postal de livraison, valeur du contenu expédié)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour expédier vos commandes. Nous en avons également besoin pour vous puissiez suivre la livraison de vos commandes et vous permettre d’accéder au suivi de la livraison. 
- Historique de vos commandes
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour répondre à vos demandes et pour des raisons d’obligations légales et réglementaires. 
- Vos informations de paiement
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.
- Informations sur les comptes qui nous lient à nous (DHL, WineLogistix,...)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, pour que vous puissiez recevoir en bon et du forme vos commandes et vos suivis de livraison. 
- Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé 
Pourquoi ? Voir notre charte sur les cookies

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>Les prestataires de communication / relation client
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>Les prestataires de statistiques

Tous ces prestataires n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour vous délivrer le meilleur service.Tous ces prestataires s’engagent à protéger de manière ultra sécurisée les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.

"Qu’en est-il des emails et des publicités ciblées ?"

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"Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?"

Nous avons des devoirs et vous avez des droits concernant vos données personnelles.
>Vous avez le droit d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données
>Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer
>Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service
>Vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL)
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"Combien de temps conservons-nous vos données et où sont-elles stockées ?"

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec notre service client.
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Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

"Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données"
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sylvie Fontaine
et peut être contactée de la manière suivante : 
Par téléphone au +33 679 420 922 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 ou par email à hello@winehacker.co 
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ci-après : www.winehacker.co